PAUL JOUTY
AVOCAT
Défense pénale et assistance des victimes
À PROPOS
Paul Jouty a été pendant deux ans le collaborateur de Maître Henri Leclerc, « dernier géant du barreau » et Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, auprès duquel il s’est formé en traitant de nombreux dossiers correctionnels et criminels.
Il a également bénéficié de l’expérience de Daniel Soulez Larivière et collabore régulièrement avec Francis Triboulet, ancien associé d’Henri Leclerc.
Titulaire d'un Master 1 de droit privé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il est aussi diplômé d'un Master 2 de droit des affaires et droit aérien de l'Université d'Aix-Marseille. Il a effectué des stages au sein de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) à Cologne en Allemagne et auprès des magistrats du pôle financier du parquet de Paris.
EXPERTISES
Paul Jouty intervient dans tous les domaines du droit pénal (vols, agressions, criminalité organisée etc.) et à tous les stades de la procédure (garde à vue, audition libre, instruction, jugement), en défense ou en partie civile (victimes d’infractions).
Sa compétence en droit pénal s'étend à toutes les problématiques pouvant toucher l'entreprise (droit pénal des affaires et du travail, harcèlement, homicides et blessures involontaires).
DÉFENSE PÉNALE
Droit pénal général
La liste des infractions sanctionnées par une peine (contraventions, délits et crimes) s’allonge sans cesse à mesure que le droit pénal s’étend à tous les aspects de la vie en société (vols, violences, crimes les plus graves comme le meurtre ou le viol, mais aussi infractions au code de la route, au code de l’urbanisme ou encore au code de la propriété intellectuelle ou de la consommation…)
Droit pénal du travail
Il comprend les infractions au code du travail comme le délit d’entrave, le travail illégal (travail dissimulé et prêt de main d’œuvre notamment) et les infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité mais aussi les infractions non-intentionnelles souvent envisagées en cas d’accident du travail (homicide et blessures involontaires), ainsi que le harcèlement et les discriminations.
Droit de la presse
L’injure et la diffamation sont des exceptions à la liberté d’expression qui peuvent être sanctionnées pénalement et civilement. La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 et la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 prévoient par ailleurs d’autres modalités d’action comme le droit de réponse. Il s’agit de procédures très particulières faisant l’objet de délais de prescription extrêmement courts dans lesquelles l’assistance par un avocat est indispensable.
Droit pénal des affaires
La vie des affaires n’échappe pas à la règle et fait l’objet d’un traitement pénal particulièrement rigoureux, encadré par les infractions au code de commerce et au code monétaire et financier (abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes inexacts, délit d’initié) mais aussi toutes les infractions dites « de droit commun » (escroquerie, abus de confiance, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, faux etc.) qui trouvent à s’appliquer dans un contexte économique.
Droit pénal de la santé
Les infractions d’homicide et de blessures involontaires mais aussi de mise en danger ou de non-assistance à personne en péril encadrent la responsabilité médicale des praticiens de santé. La responsabilité des laboratoires, des entreprises de santé et des pharmaciens peut aussi être mise en cause pour tromperie ou fraude à la sécurité sociale.
Droit pénal fiscal
Dans les cas considérés comme les plus graves, les manquements au code général des impôts peuvent être sanctionnés, indépendamment et en parallèle des poursuites administratives, par des poursuites pénales sur le fondement des infractions de fraude fiscale auxquelles s’ajoute souvent le blanchiment de ces délits.
VICTIMES D'INFRACTIONS
Paul Jouty défend les victimes d’infractions (violences, infractions sexuelles, terrorisme, accidents) et leurs ayants-droits devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel et Cour d’assises) et la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et les assiste dans les négociations avec les assurances et le Fonds de Garantie (FGTI).
SAISIES PÉNALES ET CONFISCATIONS
Paul Jouty intervient pour solliciter la restitution de vos biens ou avoirs saisis, confisqués ou gelés, en France ou à l’étranger.
EXÉCUTION ET AMÉNAGEMENT DE PEINES
Paul Jouty vous accompagne dans l’exécution ou l’aménagement de votre peine.
HONORAIRES
Les honoraires sont fixés en accord avec le client, selon un taux horaire ou au moyen d’un forfait couvrant différents stades de la procédure.
Paul Jouty est habitué à travailler avec les assurances dans le cadre de la protection juridique de ses clients. Il accepte l’aide juridictionnelle sous conditions.
CONTACT
Paul JOUTY
Avocat
21 rue Weber - 75116 Paris
Email : contact@jouty-avocat.com
Tél. : 01 83 62 69 89
Fax : 01 83 62 69 92
